TREENERGY : BET - Audit énergétique pour l'industrie

TREENERGY, expert en audit énergétique industriel

Nos audits énergétiques industriels transforment votre consommation d’énergie en un atout stratégique.

Le contexte réglementaire

Le secteur industriel figure parmi les plus grands consommateurs d’énergie en France, représentant au moins 20 % de la consommation énergétique nationale. Pour les entreprises industrielles, les dépenses liées à l’énergie peuvent atteindre jusqu’à 15 % des coûts de production, ce qui en fait un levier essentiel pour améliorer leur compétitivité.

Grâce à l’audit énergétique, les usines peuvent analyser la répartition de leur consommation énergétique, identifier les mesures à mettre en œuvre pour l’optimiser, voire la réduire.

Cet exercice est donc crucial, tant pour l’État, engagé dans la diminution de l’empreinte carbone du pays, que pour les entreprises cherchant à alléger leurs coûts énergétiques. La réalisation de l’audit énergétique pour les grandes entreprises a été rendue obligatoire depuis le 5 décembre 2025 par l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, entrée en vigueur le 4 décembre 2012.

Cette obligation a été transposée en droit français par l’article 40 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable et complétée par le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 ainsi que l’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le code de l’énergie.

Qui est concerné par cette obligation ?

Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l’énergie détermine les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique.

En effet, une entreprise doit réaliser un audit énergétique respectant la norme NF EN 16247 tous les quatre ans si elle répond à un des trois critères sur les 2 derniers exercices comptables consécutifs :

soit son effectif excède 250 personnes ;
soit son chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et d’un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros

Au moins 80 % de la facture énergétique globale de l’entreprise, identifiée par son numéro SIREN, doit être couverte par l’audit.

NB : Une entreprise réalisant ses activités de façon similaire dans différents bâtiments peut réaliser l’audit énergétique sur un échantillon de ces bâtiments suivant les modalités définies dans l’annexe I de l’arrêté du 24 novembre 2014

BON A SAVOIR : Une entreprise certifiée ISO 50001 sur plus de 80 % de sa facture énergétique est exemptée d’audit énergétique !

Changements réglementaires

De nouveaux critères d’assujettissement vont être mis en place :

En effet, l’article 11 de la directive européenne sur l’efficacité énergétique 2023/1791, publiée le 13 septembre 2023, apporte des changements notables aux critères d’assujettissement des entreprises. Dorénavant, la consommation énergétique devient le principal critère pour déterminer l’éligibilité, remplaçant le nombre d’employés et le chiffre d’affaires.

Selon cette réglementation, toute entreprise enregistrant une consommation énergétique annuelle moyenne supérieure à 2,7 GWh soit 10 TJ (térajoules) sur les trois dernières années devra réaliser un audit énergétique au plus tard le 11 octobre 2026, puis renouvelé tous les quatre ans.

De plus, pour les grandes consommatrices d’énergie, soit celles dépassant une consommation annuelle moyenne de 23,6 GWh soit 85 TJ sur les trois dernières années, elles seront dans l’obligation de mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ – ISO 50001) à compter du 11/10/2027.

Changements sur la norme NF EN 16247 et sur les modalités d’application de l’audit énergétique

La norme NF EN 16247 de 2012 encadrant les audits énergétiques a été modifiée en 2022 et cette nouvelle version est rendue obligatoire depuis le 1er Janvier 2024.

Par conséquent, l’arrêté du 24 novembre 2014 a été modifié par l’arrêté du 21 décembre 2023, de manière à mettre concrètement en pratique la nouvelle version de la norme.

En ce qui concerne la réalisation de l’audit énergétique en industrie :

Le niveau d’audit répond a minima au niveau 2 (audit détaillé) de l’annexe B de la norme NF EN 16247-1 : 2022.
Les usages énergétiques dont il faut tenir compte sont ceux représentant plus de 10 % des consommations énergétiques pour chaque site. Un minimum de trois usages est retenu dans tous les cas.
La part de consommation associée aux usages non pris en compte est justifiée.
L’audit énergétique des procédés industriels (NF EN 16247-3 : 2022) permet de caractériser la consommation énergétique et les niveaux de température des différents procédés consommant de l’énergie sous forme de chaleur en vue d’évaluer les gains d’efficacité énergétique et les opportunités de recours aux énergies renouvelables et de récupération. Il évalue également les températures des rejets de chaleur fatale.

Qui peut réaliser un audit énergétique industriel ?

L’audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un auditeur titulaire d’un signe de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC, à savoir :

OPQIBI
LNE
AFNOR Certification
ICERT

BON A SAVOIR : Un auditeur interne à l’entreprise, habilité à la norme NF EN 16247, peut réaliser l’audit.

Les étapes d'un audit énergétique industriel

L’audit énergétique industriel se déroule en plusieurs phases :

Contact préliminaire

Attente du client (objectifs, domaine d’application, définition du périmètre, calendrier d’exécution de l’audit énergétique)

Réunion de démarrage

Explication de la démarche de l’audit énergétique
Récupération des pièces complémentaires
Mise en place d’une date de visite de site
Explication de la norme NF EN 16247 : 2022

Recueil des données

Liste des équipements, processus et systèmes consommateurs d’énergie
Données historiques (consommation énergétique, facteurs d’ajustement, mesurages pertinents de l’énergie)
Historique d’exploitation
Documents concernant la conception, à l’exploitation et à la maintenance

État des lieux et visite de site (environ 2-4 jours)

Entretien avec le gérant et les responsables techniques,
Visite guidée extérieure et intérieure du site : bâtiments et process,
Visite et analyse de la chaufferie/process (analyseur de combustion, sonde de contact pour vérifier la température de départ et retour des circuits, analyse de la régulation),
Visite complète de l’ensemble des procédés industriels,
Process explication du fonctionnement et des éventuels problèmes,
Analyse thermographique globale des bâtiments/ process.
Mesure physique complémentaire (éclairage avec un luxmètre, mesure de ventilation avec cône de débit d’air et sonde hélice ou anémomètre, humidimètre, bombe à carbure, température et humidité ambiante, mesure de l’épaisseur des vitrages à l’aide d’un vibromètre, pince ampéremétrique et multimètre/wattmètre, afin de vérifier les consommations et les appels de puissance…). Enregistrement des consommations électriques : puissance apparente, active, réactive, facteur de puissance mesurée, consommation à vide, énergie récupérée sur le refroidissement.
Relevés d’informations techniques et photographies.
Analyse détaillée des process : un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site.

Analyse et traitement des données recueillies (environ 4-10 jours)

Analyse des factures et appréciations des abonnements.
Étude énergétique détaillée pour chaque site et process par simulation énergétique et rapprochement facture, énergie fatale.
Bilan énergétique complet (répartition des consommations énergétiques, bilan des déperditions, bilan électrique détaillé active/réactive/facteur de puissance par machine, bilan eau chaude, bilan des auxiliaires, process).

Préconisations et programmes d’amélioration (environ 3-8 jours)

Propositions d’amélioration (efficace, pertinente, prioritaire),
Programmes d’amélioration énergétique,
Analyse des aides et subventions (certificats d’économies d’énergie, aides régionales…),
Proposition d’études complémentaires.

Rendu du rapport intermédiaire / final aux responsables techniques / maître d’ouvrage

Présentation du rapport du client sur site.

Contenu du rapport d'un audit énergétique industriel

Nos audits énergétiques industriels respectent les normes EN 16247-1 et EN 16247-3.

Le contenu du rapport d’un audit énergétique industriel est le suivant :

Informations générales

Identification du site : nom, adresse, type d’activité, taille de l’entreprise ou du bâtiment.
Contexte de l’audit : objectif (optimisation énergétique, conformité réglementaire, réduction des coûts).
Périmètre de l’audit : installations, processus ou zones spécifiques couvertes par l’étude.
Méthodologie employée : description des normes utilisées, étapes de collecte des données et outils d’analyse.

Données de référence

Inventaire énergétique : description des équipements consommateurs d’énergie (chauffage, ventilation, éclairage, etc.).
Données historiques : relevés de consommation d’énergie (gaz, électricité, carburants) sur plusieurs années.
Caractéristiques techniques : informations sur les bâtiments (isolation, systèmes thermiques) et les processus (rendement, efficacité).

Analyse énergétique

Bilan énergétique : répartition des consommations par usage et par poste.
Facteurs d’influence : identification des éléments affectant la consommation (climatique, technologique, comportemental).
Indicateurs de performance : calculs des ratios (kWh/m², kWh/unité produite).

Identification des potentiels d’amélioration

Propositions de mesures : recommandations spécifiques (remplacement d’équipements, modernisation des systèmes, isolation).
Analyse coûts-bénéfices : estimation des investissements nécessaires et des économies réalisables.

Plan d’action

Calendrier de mise en œuvre : étapes détaillées des actions à entreprendre.
Responsables et ressources nécessaires : équipes ou prestataires à mobiliser.
Suivi et évaluation : indicateurs pour mesurer l’impact des mesures mises en place.

Conclusion et recommandations

Synthèse des résultats : résumé des principaux constats.
Conseils stratégiques : axes de travail pour optimiser la performance énergétique à moyen et long terme.
Conformité réglementaire : vérification par rapport aux exigences légales.

Nos audits énergétiques industriels respectent les normes EN 16247-1 et EN 16247-3.

Dépôt du rapport d'audit énergétique sur la plateforme de l'ADEME

L’article L233-1 du code de l’énergie stipule que toute entreprise soumise à réaliser un audit énergétique doit déposer par voie électronique le rapport d’audit énergétique à l’autorité administrative les informations relatives à la mise en œuvre de cette obligation dans un délai de deux mois suivant la réalisation de l’audit.

Pour cela, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mis en place une plateforme de recueil des audits énergétiques .

L’objectif de la transmission des données est de permettre à l’ADEME d’établir des études de statistiques.

Un arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques, prévue par l’article L. 233-1 du Code de l’énergie (modifié par l’arrêté du 15 novembre 2018 mentionne les données à renseigner sur la plateforme et les catégories d’utilisateurs.

Les principales données à transmettre sont les suivantes :

Informations générales sur la personne morale (SIREN, SIRET, nombre de salariés…)
Modalités de réalisation de l’audit (montant global de la facture énergétique, le pourcentage de la facture couvert par l’audit énergétique, le cas échéant, le nom de l’organisme ayant attribué la qualification au prestataire externe et le numéro de qualification du prestataire externe)
Contenu de l’audit (les activités auditées, les différents usages énergétiques et leur coût…)

SANCTIONS : En cas de manquement de la réalisation de l’audit énergétique industriel, l’autorité administrative peut sanctionner en infligeant une amende jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, porté à 4 % en cas de récidive.