Treenergy votre Bureau études décret tertiaire

Treenergy votre Bureau études décret tertiaire

Treenergy est un bureau d’études thermiques et fluides créé en 2010 et spécialisé dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Afin de respecter les objectifs environnementaux de la France, la rénovation des bâtiments tertiaires doit être enclenchée rapidement et sûrement. TREENERGY audit énergétique tertiaire, vous accompagne dans une stratégie pertinente permettant de respecter, dans les meilleures conditions, les objectifs du décret tertiaire.

Nous vous aidons à définir l’année de référence la plus pertinente.
TREENERGY vous accompagne dans la déclaration réglementaire sur la plateforme Opérat.

Nous vous accompagnons dans la définition des actions à mettre en place pour chaque bâtiment, en réalisant un audit énergétique tertiaire détaillé.

Nous réalisons la maîtrise d’œuvre des actions que vous avez retenues, de la rédaction du cahier des charges jusqu’à la réception de chantier.

I. Rénovation bâtiments tertiaires

Disposition éco énergie tertiaire : textes régissant le dispositif du décret tertiaire :
L’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (Loi ELAN). La loi fixe des objectifs concrets par étapes. Elle inscrit le dispositif dans un cadre opérationnel d’actions visant à réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre et lutter ainsi contre le changement climatique.
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il détermine les conditions d’application des dispositions prévues à l’article L111-10-3 du CCH. Ce texte a été publié le 25 juillet 2019 au journal officiel et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2019.
L’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Il précise le cadre méthodologique des dispositions prévues dans le décret susvisé. Il définit notamment avant le début de chaque décennie les objectifs exprimés en valeurs absolues pour chacune des catégories d’activités pour les 10ans à venir (prise en compte des meilleures techniques disponibles). Ce texte a été publié le 3 mai 2020 au journal officiel.
audit énergétique tertiaire

Le dispositif Eco Énergie Tertiaire issu du « Décret tertiaire » impose de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments de plus de 1 000 m² du secteur tertiaire.


Le plan de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires impose de réaliser +40% d’économie d’énergie d’ici 2030.

La plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire « Opérat » mise en place par l ’ADEME est actuellement en cours de développement.

Elle permettra aux obligés de déclarer leur consommation annuelle. En retour, la plateforme fournira une attestation annuelle des consommations par rapport aux objectifs fixés. L’attestation sera complétée par la notation “Eco Énergie Tertiaire” qui qualifie l’avancée de l’organisation dans la démarche de réduction des consommations.

Les premières données de consommation attendues sont celles de 2020, et sont à transmettre au plus tard le 30/09/2021 et seront comparées à l’année de référence dont les données de consommation devront elles aussi être déclarées antérieurement. L’année de référence doit être comprise entre 2010 et 2019. TREENERGY réalise l’accompagnement énergétique des bâtiments tertiaires dans leurs démarches administratives et techniques.

Les leviers d’actions pour réduire ses consommations d’après le bureau d’études des bâtiments tertiaires TREENERGY :

Un plan d’action à l’aide d’un audit énergétique respectant le décret tertiaire doit être établi conjointement entre le propriétaire et les exploitants des locaux tertiaires concernés afin d’agir sur :

II. Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public (écoles, crèches, bibliothèques… ou du secteur privé : commerces, entreprises…).

Et vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

Bâtiment
d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m2 exclusivement alloué à un usage tertiaire.

Toutes parties d’un bâtiment
à usage mixte hébergeant des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1 000 m2.

Tout ensemble de bâtiments
situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m2.

III. C'est quoi un bâtiment tertiaire ?

Définition du secteur tertiaire (d’après l’INSEE) :

Le secteur tertiaire est composé du :

  • Tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement, restauration, immobilier, information, communication) ;

  • Tertiaire principalement non marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

IV. Obligation rénovation énergétique bâtiments publics

Quels sont les objectifs visés du décret tertiaire ?

Les objectifs sont progressifs afin d’organiser la rénovation du parc tertiaire. Ils peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives. Vous vous orienterez selon votre situation au regard de votre engagement dans les actions de réduction des consommations d’énergie vers l’un des deux objectifs suivants : atteinte de l’objectif en valeur relative ou en valeur absolue :

Obligation

de réduction des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins* :

*objectifs imposés par la loi Élan, par rapport à 2010

Planning du décret tertiaire :

Planning audit énergétique tertiaire

Concrètement comment respecter le décret tertiaire ?

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1ère étape : comparées les consommations énergétiques annuelles

Déterminer l’année de référence sur laquelle seront comparées les consommations énergétiques annuelles. L’année retenue n’est pas forcément l’année 2010, elle doit se situer entre 2010 et 2019. Le bureau d’études thermiques TREENERGY audit énergétique décret tertiaire vous accompagne afin de choisir l’année la plus pertinente par rapport à plusieurs critères : consommation énergétique, rigueur climatique, travaux récents…

Sur l’exemple ci-dessous, nous avons retenu l’année 2017 car elle a été une année froide et le maitre d’ouvrage a entrepris des travaux en 2018.

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2ème étape : Analyse de la performance à travers un audit énergétique tertiaire

Analyse de la performance énergétique du bâtiment à travers un audit énergétique tertiaire complet et conforme au décret tertiaire.

La thermographie permet en outre de visualiser que sur ce thermogramme les menuiseries engendrent des pertes très importantes d’énergie.

audit énergétique tertiaire 1

La thermographie permet en outre de visualiser que sur ce thermogramme la dégradation du calorifuge du réseau de chauffage permet d’augmenter sensiblement la consommation d’énergie du bâtiment

audit énergétique tertiaire

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3ème étape : Identifier des préconisations afin de réduire les consommations

Identifier des préconisations afin de réduire les consommations, estimer leur efficacité et entrevoir leur mise en œuvre. TREENERGY est un bureau réalisant les audits tertiaire énergétiques nécessaires à la bonne définition des actions permettant de respecter le décret sur les bâtiments tertiaires :

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4ème étape : Réalisation des travaux à l’aide d’un maître d’œuvre

Réalisation des travaux à l’aide d’un maître d’œuvre spécialisé dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires tel que TREENERGY.

Exemple de la rénovation du parc des rives de l’Oise pour l’Arc COMPIÈGNE avec un gain de 50% sur la consommation d’énergie en mettant en œuvre : l’isolation par l’extérieur en laine de bois, le remplacement des menuiseries pour du double vitrage de qualité (Uw 1.3 W/m².K) et une ventilation double flux bénéficiant d’un rendement de 90%.