ATTENTION, la déclaration des consommations de l’année 2024 se fait jusqu’au 30 septembre 2025 AU PLUS TARD. Il s’agit d’une obligation de déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT, à effectuer chaque année. TREENERGY propose une mission d’assistance pour ces déclarations.
Objectifs de réduction de la consommation énergétique pour les entités fonctionnelles assujetties (EFA)
Chaque EFA doit satisfaire à l’un des deux objectifs suivants en matière de consommation d’énergie finale :
- Objectif de réduction par rapport à une consommation de référence
En prenant pour base une consommation énergétique de référence comprise entre 2010 et 2021, l’EFA doit atteindre l’un des seuils de réduction suivants :
- 40 % d’ici à 2030
- 50 % d’ici à 2040
- 60 % d’ici à 2050
- Objectif de consommation en valeur absolue
L’EFA peut également atteindre un niveau de consommation exprimé en valeur absolue, défini en fonction des consommations de bâtiments de la même catégorie d’usage. Ce niveau est établi à partir d’indicateurs d’intensité d’usage spécifiques à chaque secteur d’activité, ajustés selon les conditions climatiques de référence.
Pour être conforme, un bâtiment doit atteindre au moins l’un de ces deux objectifs, calculés automatiquement par la plateforme OPERAT, sur laquelle les consommations d’énergie doivent être déclarées.
Les leviers d’action pour atteindre les objectifs de réduction incluent notamment :
- L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments
- L’installation d’équipements performants et de systèmes de contrôle et de gestion active
- L’optimisation de l’exploitation des équipements
- L’adaptation des locaux à un usage plus sobre en énergie, ainsi que la sensibilisation des occupants aux bons comportements
Certaines consommations peuvent être déduites pour le calcul des objectifs :
- La chaleur fatale autoconsommée, qu’elle provienne du bâtiment concerné ou d’un bâtiment non tertiaire situé sur le même site
- L’énergie utilisée pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Enfin, la plateforme « Mission Transition Écologique » permet aux entreprises d’identifier les aides disponibles, notamment pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Dans l’atteinte de ces objectifs, un audit énergétique peut être réalisé par TREENERGY afin de mettre en lumière les axes d’amélioration et vous proposer plusieurs scénarios de préconisations.
