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Loi LOM – bornes de recharge et obligations pour les bâtiments.

Introduction

La mobilité électrique connaît une croissance rapide. Pour accompagner ce mouvement, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose depuis 2021 de nouvelles obligations concernant l’infrastructure de recharge dans les bâtiments neufs et rénovés. Les architectes sont directement concernés, car l’intégration de ces équipements doit être pensée dès la conception.

La loi LOM en bref

Adoptée en 2019, la LOM vise à transformer durablement les mobilités et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ses mesures phares :

  • Développement de la mobilité électrique,
  • Pré-équipement des parkings pour accueillir des bornes de recharge,
  • Simplification de l’accès à la recharge pour les usagers.

Obligations pour les bâtiments

1. Bâtiments résidentiels collectifs

  • Obligation de pré-équiper 100 % des places de stationnement en gaines techniques pour permettre la future installation de bornes.

2. Bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.)

  • Obligation de pré-équiper au moins 20 % des places.
  • Installation d’un minimum de bornes de recharge opérationnelles au-delà d’un certain seuil de places.

3. Bâtiments existants soumis à rénovation lourde

  • Les obligations s’appliquent également en cas de travaux importants sur les parkings ou les réseaux électriques.

Enjeux pour les architectes

  • Anticiper les besoins techniques : emplacement des gaines, dimensionnement du local technique, capacité du tableau électrique.
  • Optimiser les espaces : prise en compte des circulations, accessibilité PMR et contraintes de sécurité incendie.
  • Coordonner les acteurs : collaboration avec le bureau d’études thermiques et électriques pour assurer conformité et évolutivité du projet.

Solutions pratiques et accompagnement

  • Études de faisabilité : dimensionnement des infrastructures selon le type de bâtiment et le nombre de places.
  • Planification évolutive : prévoir une installation progressive pour limiter les coûts initiaux tout en restant conforme.
  • Financements : aides publiques et subventions (Advenir, CEE, etc.) peuvent réduire l’investissement.

Conclusion

La loi LOM transforme la manière de concevoir parkings et bâtiments : la recharge électrique devient une composante incontournable de l’architecture. En intégrant ces obligations dès la conception, l’architecte valorise son projet et répond aux attentes des usagers. L’appui d’un bureau d’études thermiques permet de garantir une solution techniquement fiable, conforme et optimisée.