Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) reste l’un des leviers majeurs pour financer la rénovation énergétique des bâtiments. Mais les derniers arrêtés (juin-juillet 2025) en modifient les contours. Pour les architectes, cela change la manière d’aborder la conception et la planification des projets.
Ce qui change avec les arrêtés de 2025
- Suppression de fiches standardisées (arrêté du 27 juin 2025, en vigueur au 1er août) : plusieurs fiches historiquement mobilisées disparaissent (BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, etc.).
- Renforcement des contrôles : certaines fiches (IND-BA-110, BAT-TH-142) exigent désormais un contrôle plus strict, avec vérification de la conformité sur site.
- Bonifications ciblées (arrêté du 13 juin 2025) : pour les rénovations d’ampleur en logement (BAR-TH-174 et 175), les bonifications sont doublées, voire quadruplées, notamment pour les ménages modestes via l’ANAH.
- Programmes prolongés et ajustés : certains programmes CEE (ex. PACTE Industrie, REMOVE, FABACÉÉ) sont prolongés jusqu’en 2027-2028 avec des volumes adaptés.
Conséquences pour les architectes
Ces évolutions ont un impact direct sur la pratique architecturale :
1. Planification et faisabilité financière
Les CEE représentent souvent une part importante du plan de financement des projets.
- La disparition de fiches peut fragiliser l’équilibre économique de certaines opérations (notamment en tertiaire).
- Il devient crucial d’anticiper quelles opérations restent éligibles avant d’engager une maîtrise d’œuvre.
2. Conception intégrée
Les architectes doivent travailler encore plus étroitement avec les bureaux d’études thermiques et les AMO énergie pour :
- Identifier les solutions techniques compatibles avec les CEE encore en vigueur.
- Ajuster les choix constructifs (isolation, CVC, enveloppe, etc.) pour maximiser les financements mobilisables.
3. Qualité et conformité
Le renforcement des contrôles implique que les détails techniques et les prescriptions doivent être irréprochables.
- Importance accrue des DCE précis, du suivi de chantier et de la traçabilité documentaire.
- La responsabilité de l’architecte peut être indirectement engagée si les opérations sont invalidées pour non-conformité.
4. Positionnement stratégique
Les architectes peuvent se démarquer en :
- Conseillant leurs clients sur les aides disponibles et leurs conditions.
- Intégrant l’optimisation financière (CEE, subventions, fiscalité) dès la phase esquisse.
- Proposant une vision globale : rénovation énergétique, confort d’usage, valeur patrimoniale.
Opportunité à saisir
Si certains outils CEE disparaissent, d’autres sont renforcés. Pour les architectes, cela peut être l’occasion de :
- Monter en compétence sur les dispositifs de financement.
- Développer des partenariats avec les obligés, les AMO et les bureaux d’études spécialisés.
- Valoriser leur rôle d’acteur pivot entre le projet architectural et sa soutenabilité économique.
✅ À retenir : les arrêtés CEE 2025 obligent les architectes à intégrer plus en amont les contraintes réglementaires et financières dans la conception. Cela demande de la vigilance, mais ouvre aussi un espace pour renforcer leur valeur ajoutée auprès des maîtres d’ouvrage.
