Modification de l’arrêté photovoltaïque S21 : Ce qu’il faut savoir.

• Installations de 9 kWc et moins :

• • • Suppression de la vente en totalité : Il n’est plus possible de bénéficier d’un tarif d’achat pour la vente de la totalité de l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

• Baisse des aides :

• • • Prime à l’autoconsommation : Le niveau de la prime à l’autoconsommation est revu à la baisse.
    • Tarifs d’achat : Les tarifs d’achat de l’électricité produite sont également en baisse.

• Suppression des DMT : Les Demandes de Modifications Tarifaires (DMT) ne sont plus autorisées.
• Installations de plus de 100 kWc :

• • • Tarif d’achat fixe : Un tarif d’achat fixe est mis en place, sans dégressivité, jusqu’au 30 juin 2025.
    • Sécurisation financière : Un dispositif de sécurisation financière des projets est désormais requis, impliquant une consignation auprès de la Caisse des Dépôts ou une garantie bancaire.
    • Comptage unique : Un seul dispositif de comptage propre par installation est mis en place par le gestionnaire de réseau.
    • Maintien de l’OA : Le soutien via l’Obligation d’Achat (OA) est maintenu jusqu’à la date d’ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête installée strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.

Nous vous recommandons de prendre attentivement connaissance de ces modifications pour évaluer leur impact sur vos projets photovoltaïques.

Chez TREENERGY, nous nous occupons aussi bien d’études de faisabilité photovoltaïques comme de maîtrise d’œuvre, n’hésitez pas à nous contacter pour la réalisation de vos projets.