Le dispositif Eco Energie Tertiaire

Le décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019, également connu sous le nom de Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), est une réglementation visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France.

Ce texte impose une diminution progressive des consommations énergétiques avec des objectifs fixés à -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.

Le champ d’application du décret tertiaire concerne tous les bâtiments existants et neufs ayant une surface d’activité tertiaire égale ou supérieure à 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés (bureaux, commerces, restaurants, hôtellerie, enseignement, santé, etc.).

Selon le Ministère en charge de l’énergie, près de 68 % du parc tertiaire est concerné par cette réglementation.

Pour faciliter la réalisation de travaux visant à réduire la consommation énergétique, les acteurs assujettis au décret tertiaire peuvent bénéficier du financement via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

En 2024, plus de 50 fiches d’opérations standardisées spécifiques au secteur tertiaire peuvent être éligibles pour des travaux tels que l’isolation du bâtiment, le chauffage ou l’éclairage.

Les montants alloués par ce mécanisme varient en fonction des caractéristiques du projet, de la localisation du bâtiment et des économies générées.

Certaines fiches CEE peuvent offrir des bonifications avec des primes plus élevées dans certaines conditions. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de ces bonifications pour des projets comme l’amélioration du système de chauffage vers les énergies renouvelables ou la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment.

Pour accompagner les acteurs soumis au décret dans l’accès à ces aides, les entreprises de travaux et les bureaux d’études peuvent se tourner vers des structures spécialisées dans le domaine des Certificats d’Économies d’Énergie telles que AIDEE (Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Énergétique).