Les derniers mois ont été particulièrement actifs du côté des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). La bascule vers la 6e période (P6) s’accompagne d’une série d’arrêtés structurants, avec des impacts directs pour les maîtres d’ouvrage, exploitants et bureaux d’études.
Ce qu’il faut retenir
- Évolutions de fiches standardisées : révisions importantes en tertiaire, industrie et chauffage, avec ajustement des forfaits et des critères d’éligibilité.
- Renforcement des exigences techniques : dimensionnement plus précis, justification des performances réelles.
- Contrôles accrus : montée en puissance progressive des contrôles, avec un objectif de fiabilisation du dispositif.
Impacts pour les porteurs de projets
- Dimensionnement rigoureux dès la phase études
- Anticipation et structuration du dossier CEE en amont
- Prise en compte des délais administratifs et des contrôles
Notre accompagnement
Chez TREENERGY, nous intégrons désormais systématiquement :
- veille réglementaire CEE
- sécurisation des fiches éligibles
- rédaction et vérification des dossiers techniques
- cohérence avec les audits énergétiques et le décret tertiaire
Objectif : sécuriser l’obtention des CEE et maximiser les montants
Les arrêtés CEE récents (ordre chronologique)
Arrêté du 6 septembre 2025 (entrée en vigueur 2026)
Objet : refonte majeure des fiches PAC et géothermie
Créations :
- BAR-TH-178 : système géothermique
- BAT-TH-162 : système géothermique tertiaire
- BAR-TH-179 / 180 : PAC collectives
- BAT-TH-163 / 164 : PAC tertiaire
Suppressions :
- BAR-TH-166
- BAT-TH-113
Bonifications possibles jusqu’à x5
Applicable aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2026
Arrêté du 15 décembre 2025
Objet : modification des fiches PAC individuelles (BAR-TH-171 / 172)
- Simplification des forfaits
- Précisions sur les critères d’éligibilité
- Renforcement progressif des contrôles (jusqu’à 100 % d’ici 2028)
- Nouvelles modalités déclaratives
Applicable au 1er janvier 2026
Arrêté du 21 décembre 2025
Objet : mise en œuvre de la 6e période CEE (P6)
- Ajustements réglementaires globaux
- Nouvelles règles de pilotage du dispositif
- Réorganisation de certaines fiches standardisées
Texte structurant pour la période 2026–2030
Arrêté du 22 décembre 2025
Objet : actualisation des plafonds de revenus CEE
- Redéfinition des ménages modestes et très modestes
- Impact direct sur les primes bonifiées
Applicable au 1er janvier 2026
Arrêté du 27 décembre 2025
Objet : modification de nombreuses fiches et bonifications
Fiches concernées notamment :
- systèmes solaires combinés
- raccordement aux réseaux de chaleur (résidentiel et tertiaire)
- PAC et géothermie
- chaudières biomasse collectives
- Bonifications renforcées (jusqu’à x3 à x5 selon les opérations)
Impact direct sur les montants CEE et les délais d’achèvement
Arrêtés et évolutions CEE en 2026 (à date)
À ce stade, aucun nouvel arrêté CEE majeur publié en 2026 ne vient compléter ceux de fin 2025, mais :
- Plusieurs textes de mise en application et précisions techniques sont attendus courant 2026
- La montée en charge des contrôles devient effective dès 2026
- Les premières interprétations administratives (FAQ, doctrine) influencent déjà l’éligibilité des opérations
2026 marque donc surtout une année d’entrée en vigueur opérationnelle des réformes adoptées fin 2025
Lecture globale
La dynamique actuelle du dispositif CEE repose sur 3 axes forts :
- Massification ciblée (bonifications élevées sur certaines opérations)
- Exigence technique accrue
- Sécurisation via contrôles renforcés
Conséquence : les projets mal préparés seront plus facilement rejetés, mais les projets bien structurés pourront maximiser fortement les primes.
Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement au 09.51.01.55.60 et contact@treeenergy.fr !
