À l’approche des prochaines échéances du décret tertiaire, la qualité du dossier technique devient un élément central. Au-delà de la déclaration OPERAT, c’est la capacité à justifier la trajectoire qui est déterminante.
Le dossier technique joue également un rôle clé dans la modulation des objectifs en valeur absolue, notamment lorsque des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou économiques viennent limiter l’atteinte des objectifs réglementaires. Il constitue désormais le support principal permettant de formaliser et de justifier ces adaptations auprès de l’administration.
Pourquoi le dossier technique est crucial
En cas de contrôle ou de demande de modulation d’objectif, l’administration demandera :
• justification des consommations de référence
• description des actions engagées
• stratégie énergétique globale
• cohérence des gains attendus
• démonstration argumentée des contraintes justifiant une modulation des objectifs
Un dossier incomplet peut fragiliser la conformité et compromettre l’acceptation d’une modulation.
Une échéance à anticiper
Le dossier technique de modulation doit être déposé sur la plateforme OPERAT avant le 30 septembre 2027 afin de permettre l’instruction du dossier et la validation de la modulation à l’horizon 2030.
Les points de vigilance en 2026
- Reconstitution fiable de l’année de référence
• Traçabilité des travaux réalisés
• Qualification précise des contraintes techniques, patrimoniales ou économiques
• Construction d’une justification robuste de la modulation en valeur absolue
• Scénarios d’atteinte des objectifs 2030/2040/2050, incluant les cas de modulation
• Articulation avec les CEE et autres aides
Notre méthodologie TREENERGY
Nous proposons un accompagnement structuré :
- Audit des données existantes
- Construction du dossier technique réglementaire
- Analyse des contraintes et formalisation de la demande de modulation
- Plan d’actions chiffré
- Projection énergétique
- Assistance déclaration OPERAT
Enjeu : sécuriser la conformité, obtenir la validation des modulations et éviter les risques de non-atteinte.
Faites le point sur votre situation OPERAT en moins de 2 minutes en répondant à ce questionnaire :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdmx3zfiP3aVYWe3zPFSGigMhCbvYolidaTj-R3EOpHTTGmRw/viewform
