À terme, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) s’appliquera à la quasi-totalité des bâtiments. Le calendrier d’application de la RE2020 se déploie progressivement, et à ce jour, certains usages demeurent soumis à la Règlementation Thermique 2012 (RT2012).
Le texte législatif mentionne les types de bâtiments suivants (certains restent soumis à la RT2012 jusqu’à présent – cf calendrier d’application de la RE2020) : bureaux, logements (individuels, collectifs), établissements scolaires, crèches, universités, hôtels, restaurants, commerces, salles de sport avec vestiaires, établissements de santé, maisons de retraite, aéroports, tribunaux, locaux industriels et artisanaux.
Ainsi, voici les cas qui ne sont pas concernés par la RE2020 :
– les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
– les constructions destinées à rester ouvertes sur l’extérieur en fonctionnement habituel,
– les bâtiments nécessitant des conditions spécifiques liées à leur usage pour garantir des paramètres particuliers (température, hygrométrie, qualité de l’air) et nécessitant donc des règles spéciales,
– les bâtiments chauffés ou refroidis pour un procédé industriel dédié,
– les bâtiments agricoles ou d’élevage,
– les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…
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